Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’ qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’ s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de Droit des succession
Un pour vous protéger dans une succession. Les causes débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc survenir.
La conformité du : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la : Si le peut disposer de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent réaliser nombreux actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à ces impératifs.
Le conseil d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’aide du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La présence des avocats spécialisé en succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.