/1 Les étapes d’une
/A Ouverture de la
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’ s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’ successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des contentieux en succession
Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont obligatoires.
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc apparaître et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
La défense d’un cabinet d’ spécialisé de succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une demande amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder certains actes sur les biens , néanmoins ils sont également tenus à des devoirs.
La défense d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .