/1 Des étapes de la
Selon à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ successorale qui prend fin avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.