Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Conformément à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’ successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’ prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Un pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent donc advenir.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et favoriser les personnes qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter certains actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à des principes.
Le conseil d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .