/1 Les litiges de Droit des
Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du et le recel successoral. L’assistance des peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la , les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent arriver.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 étapes de la succession
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’ successorale
Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’ à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’ spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à ces prescriptions.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être fondamental afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La présence de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.