Selon à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ successorale qui prend fin avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’ s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en Droit des succession
Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance des s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’ sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent réaliser nombreux actes sur ces biens , néanmoins ils sont aussi tenus à des principes.
L’assistance d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.