/A Début de la
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’ successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’ à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un Cabinet d’ spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux de Droit des succession
Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’ sont capitaux.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Un avocat saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent apparaître.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer des actes sur les biens , mais ils sont aussi contraints à des obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être forcé pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont parfois utile pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la présence des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.