/1 Des étapes de la
Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’ qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès.
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’ s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux de succession
Un pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La recevabilité du : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors commencer et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser nombreux actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement contraints à des prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la justesse des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
La présence du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 Le partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.