/A Début de la
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’ prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’ successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux de succession
Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’ sont essentiels.
Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires peuvent accomplir certains actes sur les biens de la succession, cependant ils sont contraints à des devoirs.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.