/1 Des étapes d’une
/A Début de la
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’ s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’ successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les litiges de Droit des succession
Un cabinet d’ pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont indispensables. En effet, De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
/3 Le partage des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des devoirs.
La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Les conseils de l’avocat peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
avocat succession